Radiokit             

RADIOKIT

         MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                    

                          

                       NOM DE L'AUTO ENTREPRENEUR: jean paul condamines 


                       SOCIETE :  Radiokit, régi par le régime de l’auto entrepreneur et immatriculée 

                                        au registre du code du commerce et des sociétés.

                                        N°: RCS MONTPELLIER  811 215 789


                       N° SIREN : 811 215 789

 

                       ADRESSE :  122 Avenue de la monnaie

                                        34170 CASTELNAU LE LEZ


                       E-MAIL :     radiokit34@yahoo.fr

 

 


       Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Radiokit, dont le siège social est au  63 rue du trident, 34920 LE CRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), dénommée Radiokit et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Radiokit " dénommée ci-après "l'acheteur". 

 

   Objet 

      Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Radiokit et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Radiokit, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L' acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

      Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Radiokit. Radiokit se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

   Caractéristiques des biens et services proposés 

      Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Radiokit. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Radiokit.

     Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

 

  Tarifs 

     Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, TVA non applicable en tant qu' auto entrepreneur, art 293 B du CGI. Radiokit se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

 

  Aire géographique

     La vente des produits  présentés dans le site est réservée pour l'instant aux acheteurs qui résident dans l'Union Européenne (hors Andorre et Monaco) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.  

 

  Commandes 

      L' acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :  

 

          - Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

          - Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

          - Confirmer sa commande et son règlement.

 

      Une fois la commande confirmée , il sera adressé à l' acheteur  l' ensemble des articles commandés ainsi qu' une facture sur papier. 

      La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d' en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.   L' ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

 

   Rétractation

      Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.  

 

 

   Livraisons 

      Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Radiokit.  

      En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

 

 

   Garantie  

       En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes    d' échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Radiokit, 122 Avenue de la monnaie, 34170 CASTELNAU LE LEZ;  dans le délai de trente jours depuis la livraison.  

 

   Responsabilité  

       Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Radiokit sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Radiokit.  

    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Radiokit.  

 

   Données à caractère personnel  

       Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Radiokit se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Radiokit De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


   Archivage et Preuve

       Radiokit archivera  les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Radiokit seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

   Règlement des litiges  

       Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.